Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3212 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 21/01/2025; animaux - Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins - Dégâts des cormorans sur la pisciculture et les milieux marins
Question écrite n° 3387 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 21/01/2025; sécurité des biens et des personnes - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains - Obligations légales de débroussaillement et charge incombant aux riverains
Question écrite n° 3210 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 21/01/2025; animaux - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération - Classement sanitaire du frelon asiatique et lutte contre sa prolifération
Question écrite n° 3329 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 21/01/2025; nuisances - Suites judiciaires de la rave party de Parnay - Suites judiciaires de la rave party de Parnay
Question écrite n° 3247 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 21/01/2025; déchets - Dépôts sauvages - Dépôts sauvages
Question écrite n° 3201 de M. Aurélien Lopez-Liguori: Date de dépôt : 21/01/2025; agriculture - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire - Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire
Question écrite n° 3286 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 21/01/2025; entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
Amendement n° 41 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 5 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 42 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 43 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)