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Question écrite n° 7899 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 01/07/2025; agroalimentaire - Dispositif « ma cantine » - Dispositif « ma cantine »
Question écrite n° 8193 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 01/07/2025; syndicats - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
Question écrite n° 8181 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 01/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux - Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux
Question écrite n° 8146 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 01/07/2025; professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes
Question écrite n° 8156 de M. Jérôme Nury: Date de dépôt : 01/07/2025; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme - Situation des fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial suite à la réforme
Amendement n° 59 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Amendement n° 63 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Alexandra Martin - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 33 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Gouffier Valente - Article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 61 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Alexandra Martin - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 59 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Alexandra Martin - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)