Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1156 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 22/10/2024; enseignements artistiques - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse - Certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la danse
Question écrite n° 219 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; cycles et motocycles - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
Question écrite n° 838 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 15/10/2024; culture - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est - Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
Question écrite n° 715 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 08/10/2024; syndicats - Représentativité des organisations professionnelles - Représentativité des organisations professionnelles
Question écrite n° 421 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 08/10/2024; jeunes - Salariat étudiant - Salariat étudiant
Question écrite n° 816 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/10/2024; bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
Question écrite n° 1366 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; travail - Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo - Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo
Question écrite n° 1363 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 22/10/2024; transports ferroviaires - Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire) - Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
Question écrite n° 376 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 08/10/2024; fonctionnaires et agents publics - Maladie/retraite dans la fonction publique - Maladie/retraite dans la fonction publique
Question écrite n° 555 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/10/2024; politique sociale - Hausse du RSA en 2024 - Hausse du RSA en 2024