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Dossier législatif - Réforme de l’adoption
Dossier législatif - Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Dossier législatif - Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Dossier législatif - Projet de loi de simplification de la vie économique
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France