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N° 962 - Proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme: Date de dépôt : 13/02/2025; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
N° 1215 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à défendre la souveraineté audiovisuelle française: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Défendre la souveraineté audiovisuelle française)
N° 1235 - Proposition de loi de M. Charles de Courson visant à encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministres)
N° 448 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 1188 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
N° 907 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic: Date de dépôt : 05/02/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1242 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire: Date de dépôt : 02/04/2025; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 1220 - Proposition de loi de M. Marc Chavent visant à créer une exemption à l'interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Créer une exemption à l'interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibles émissions)
N° 1239 - Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte)
N° 1226 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)