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- Question écrite n° 10924 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 22/08/2023
- collectivités territoriales - Collecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb - Collecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb
- Question écrite n° 7474 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 7239 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 15768 de M. Yannick Neuder
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- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 18134 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- lieux de privation de liberté - Manque d'attractivité et de moyens des agents pénitentiaires - Manque d'attractivité et de moyens des agents pénitentiaires
- Question écrite n° 9614 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignement supérieur - Rémunération des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur - Rémunération des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
- Question au Gouvernement n° 1331 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 15/11/2023
- catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais
- Question écrite n° 3252 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 22/11/2022
- automobiles - Mise en place ZFE - Mise en place ZFE
- Question au Gouvernement n° 625 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 08/03/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
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