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- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 3590 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 15017 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 10124 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement supérieur - Nombre de titres de docteur - Nombre de titres de docteur
- Question écrite n° 15811 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance
- Question écrite n° 3542 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 29/11/2022
- entreprises - Cotisations sociales sur les cours de soutien en ligne - Cotisations sociales sur les cours de soutien en ligne
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