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Question écrite n° 12461 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 24/10/2023
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Assiette des cotisations sociales prélevées par l'URSSAF - Assiette des cotisations sociales prélevées par l'URSSAF
Question écrite n° 2536 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 25/10/2022
lieux de privation de liberté - Augmentation du danger pour les personnels dans le CRA de Perpignan - Augmentation du danger pour les personnels dans le CRA de Perpignan
Question écrite n° 14814 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 06/02/2024
bâtiment et travaux publics - Nécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP - Nécessité de baisser la fiscalité du gazole non routier pour le secteur du BTP
Question écrite n° 7050 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 11/04/2023
agriculture - Difficultés de la filière apicole - Difficultés de la filière apicole
Question écrite n° 7109 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 11/04/2023
environnement - Application du contrôle de la qualité de l'air dans les ERP - Application du contrôle de la qualité de l'air dans les ERP
Question écrite n° 6097 de M. Éric Martineau
Date de dépôt : 07/03/2023
enseignement maternel et primaire - Nécessité de maintenir ouvertes les classes dans les ruralités - Nécessité de maintenir ouvertes les classes dans les ruralités
Question au Gouvernement n° 1133 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 27/09/2023
politique extérieure - SITUATION GÉOPOLITIQUE EN AFRIQUE - SITUATION GÉOPOLITIQUE EN AFRIQUE
Question écrite n° 18452 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 8164 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 23/05/2023
élections et référendums - Communication des inscriptions et radiations électorales - Communication des inscriptions et radiations électorales
Question écrite n° 9989 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 11/07/2023
réfugiés et apatrides - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République - Nombre de signalements opérés par l'OFPRA auprès du procureur de la République