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- Date de dépôt : 21/06/2023
- sports - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 343 de M. Jean-Luc Fugit
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 6508 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 2277 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 18/10/2022
- entreprises - Restriction en eau et avenir du lavage de véhicule - Restriction en eau et avenir du lavage de véhicule
- Question écrite n° 1888 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 04/10/2022
- pharmacie et médicaments - Effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox - Effets indésirables de la nouvelle formule du Levothyrox
- Question écrite n° 8057 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/05/2023
- personnes handicapées - Critères de cumul des revenus d'une activité salariée et de l'AAH - Critères de cumul des revenus d'une activité salariée et de l'AAH
- Question écrite n° 15769 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30 - Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30
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