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Question écrite n° 13321 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 28/11/2023
religions et cultes - Souhait du gouvernement de convoiter la réserve AGIRC-ARCCO - Souhait du gouvernement de convoiter la réserve AGIRC-ARCCO
Question écrite n° 17229 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 16/04/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 1887 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 29/05/2024
entreprises - Situation du groupe Walor - Situation du groupe Walor
Question écrite n° 12255 de Mme Anne-Laure Babault
Date de dépôt : 17/10/2023
pharmacie et médicaments - Protocoles vaccinaux antirabiques pour les chiens - Protocoles vaccinaux antirabiques pour les chiens
Question écrite n° 13779 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 19/12/2023
agriculture - Cohérence des politiques agricoles et leurs impacts sur les agriculteurs - Cohérence des politiques agricoles et leurs impacts sur les agriculteurs
Question écrite n° 12077 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 10/10/2023
personnes âgées - Le plafond de récupération de l'ASPA - Le plafond de récupération de l'ASPA
Question écrite n° 15201 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 13/02/2024
professions de santé - Les déserts infirmiers - Les déserts infirmiers
Question écrite n° 16657 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 02/04/2024
banques et établissements financiers - Fermeture arbitraire de comptes bancaires de personnalités publiques - Fermeture arbitraire de comptes bancaires de personnalités publiques
Question écrite n° 4092 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 13/12/2022
sécurité sociale - Durée d'indemnisation des temps partiels thérapeutiques (TPT) - Durée d'indemnisation des temps partiels thérapeutiques (TPT)
Question écrite n° 3854 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 06/12/2022
sécurité des biens et des personnes - Territoires de sécurité urbains et ruraux et contrats de sécurité intégrée - Territoires de sécurité urbains et ruraux et contrats de sécurité intégrée