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Question écrite n° 4942 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 24/01/2023
personnes handicapées - Effets du décret n° 2022-257 du 23 février 2022 - Effets du décret n° 2022-257 du 23 février 2022
Question écrite n° 9876 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 11/07/2023
finances publiques - Reconstruction et financement de la reconstruction à la suite des émeutes - Reconstruction et financement de la reconstruction à la suite des émeutes
Question écrite n° 17509 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 30/04/2024
santé - Des taux de sucre alarmants - Des taux de sucre alarmants
Question au Gouvernement n° 357 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 30/11/2022
transports urbains - Transports publics en Ile-de-France - Transports publics en Ile-de-France
Question écrite n° 83 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 12/07/2022
professions de santé - Difficultés d'accès à un orthophoniste dans le Loiret - Difficultés d'accès à un orthophoniste dans le Loiret
Question écrite n° 18537 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement supérieur - Bourses des formations sanitaires et sociales - Bourses des formations sanitaires et sociales
Question écrite n° 8058 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 16/05/2023
personnes handicapées - Dispositif « pacte enseignant » - Dispositif « pacte enseignant »
Question écrite n° 9621 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 04/07/2023
entreprises - Compensation financière des entreprises françaises exportatrices vers la Russie - Compensation financière des entreprises françaises exportatrices vers la Russie
Question écrite n° 4316 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 20/12/2022
professions de santé - Les kinésithérapeutes sont en danger - Les kinésithérapeutes sont en danger
Question écrite n° 7358 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 18/04/2023
lieux de privation de liberté - Droit effectif des parlementaires à contrôler les lieux de privation de liberté - Droit effectif des parlementaires à contrôler les lieux de privation de liberté