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Texte adopté n° 300 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Dossier législatif - Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale
Dossier législatif - Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Dossier législatif - Commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires
Dossier législatif - Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques
Dossier législatif - Constitutionnaliser la sécurité sociale
Dossier législatif - Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1
Dossier législatif - Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Texte adopté n° 307 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)