65901 résultats trouvés
- Amendement n° 778 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Rodwell - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 716 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin et M. Di Filippo - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 731 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Vuibert - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 714 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Portier, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Blin, M. Di Filippo et M. Juvin - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Question au Gouvernement n° 630 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 07/05/2025
- élections et référendums - Référendum sur le budget - Référendum sur le budget
- Question au Gouvernement n° 640 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 07/05/2025
- crimes, délits et contraventions - Affaire Le Scouarnec - Affaire Le Scouarnec
- Question au Gouvernement n° 637 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 07/05/2025
- transports ferroviaires - Grève à la SNCF - Grève à la SNCF
- Question au Gouvernement n° 632 de M. Raphaël Arnault
- Date de dépôt : 07/05/2025
- ordre public - Dissolution de La Jeune Garde - Dissolution de La Jeune Garde
- Question au Gouvernement n° 643 de Mme Ayda Hadizadeh
- Date de dépôt : 07/05/2025
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
- Question au Gouvernement n° 642 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 07/05/2025
- élections et référendums - Scrutin proportionnel - Scrutin proportionnel
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats