1149731 résultats trouvés
- Question écrite n° 17904 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- état civil - Demande et transmission par courriel de copies-extraits d'actes de l'état civil - Demande et transmission par courriel de copies-extraits d'actes de l'état civil
- Question écrite n° 17873 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 21/05/2024
- discriminations - Dérives antisémites à Sciences Po Paris - Dérives antisémites à Sciences Po Paris
- Question orale sans débat n° 799 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Difficultés d'accès aux soins et manque d'attractivité des hôpitaux ruraux - Difficultés d'accès aux soins et manque d'attractivité des hôpitaux ruraux
- Question orale sans débat n° 787 de Mme Ingrid Dordain
- Date de dépôt : 21/05/2024
- énergie et carburants - Instruction des autorisations environnementales pour les projets éoliens - Instruction des autorisations environnementales pour les projets éoliens
- Question écrite n° 17841 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
- Question écrite n° 17864 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 21/05/2024
- culture - L'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est - L'accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
- Question écrite n° 17860 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 21/05/2024
- communes - Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires - Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires
- Question écrite n° 17871 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- dépendance - Situation financière des Ehpad publics - Situation financière des Ehpad publics
- Question écrite n° 17971 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions libérales - Commissariat aux comptes - Commissariat aux comptes
- Question écrite n° 17863 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 21/05/2024
- crimes, délits et contraventions - Dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière - Dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financière
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