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N° 1776 - Proposition de loi de M. Manuel Bompard visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
N° 1753 - Proposition de loi de M. Bruno Fuchs visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d'une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d'une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs)
N° 1768 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation)
N° 1766 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
N° 1751 - Proposition de loi de Mme Anne Brugnera créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 1758 - Proposition de loi de Mme Marie-Noëlle Battistel visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires)
N° 1773 - Proposition de loi de Mme Danièle Obono tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
Question écrite n° 12244 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 17/10/2023; maladies - Une maladie cécitante orpheline : la myopie forte - Une maladie cécitante orpheline : la myopie forte
Question écrite n° 12241 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 17/10/2023; maladies - Prévention du cancer de la prostate - Prévention du cancer de la prostate
N° 1745 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)