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Amendement n° 59 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Amendement n° 61 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Alexandra Martin - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 56 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Alexandra Martin - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 77 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Bloch - Article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 36 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Catherine Hervieu, M. Duplessy, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 34 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Gouffier Valente - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 68 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Bony, M. Forissier, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Alexandra Martin et Mme de Maistre - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 62 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Alexandra Martin - Après l'article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 48 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Breton, Mme Dezarnaud, M. Berger, M. Portier, Mme Bonnivard, Mme Petex, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 7 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 52 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Mazars, M. Terlier et M. Rousset - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)