66070 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligne
- Dossier législatif - Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- Dossier législatif - Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
- Dossier législatif - Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance
- Dossier législatif - Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
- Dossier législatif - Améliorer la sécurité des commerçants dans l’exercice de leurs activités
- Dossier législatif - Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
- Dossier législatif - Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’une concession perpétuelle
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats