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N° 859 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises)
N° 1363 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 02/05/2025; Voir le dossier (Reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers)
N° 1122 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l'institution scolaire face aux violences: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection du corps enseignant et de l'institution scolaire face aux violences)
N° 1381 - Proposition de résolution européenne de Mme Emmanuelle Hoffman Pour un féminisme universel: Date de dépôt : 09/05/2025; Voir le dossier (Pour un féminisme universel)
N° 1118 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à renforcer l'action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance: Date de dépôt : 14/03/2025; Voir le dossier (Renforcer l'action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissance)
N° 1052 - Proposition de résolution de Mme Sandrine Rousseau et Mme Nicole Dubré-Chirat visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale)
N° 176 - Proposition de résolution européenne de Mme Christelle Petex visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 30/08/2024; Voir le dossier (Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l'Union européenne)
N° 1108 - Proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 12/03/2025; Voir le dossier (Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne)
N° 1013 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains: Date de dépôt : 24/02/2025; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humains)
N° 488 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit visant à lever les restrictions concernant l'utilisation des systèmes d'armes livrés à l'Ukraine: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (Lever les restrictions concernant l'utilisation des systèmes d'armes livrés à l'Ukraine)