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- Question écrite n° 308 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement secondaire - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège - Biodiversité et temps d'accueil élargi au collège
- Question écrite n° 6 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 01/10/2024
- animaux - Gestion des loups dans les territoires agricoles - Gestion des loups dans les territoires agricoles
- Question écrite n° 406 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/10/2024
- impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
- Question écrite n° 1958 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 12/11/2024
- pollution - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
- Question écrite n° 980 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 15/10/2024
- politique extérieure - Situation des Français au Liban - Situation des Français au Liban
- Question écrite n° 374 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonctionnaires et agents publics - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain - Dysfonctionnement de l'indemnité de résidence Haute-Savoie et Ain
- Question écrite n° 1284 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 22/10/2024
- outre-mer - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes - Utilisation du drapeau pour les équipes calédoniennes
- Question écrite n° 1042 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants - Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
- Question écrite n° 1740 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- politique extérieure - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ? - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
- Question écrite n° 1494 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - Accès au logement des agents publics - Accès au logement des agents publics
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