Résultats de la recherche

28382 résultats trouvés

Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Dossier législatif - Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
Dossier législatif - Convention des Nations unies sur la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Dossier législatif - Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Dossier législatif - Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités