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Question écrite n° 6638 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 13/05/2025
professions de santé - Revalorisation profession infirmière libérale - Revalorisation profession infirmière libérale
Question écrite n° 6522 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 13/05/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Réforme du fonds de prévoyance militaire - Réforme du fonds de prévoyance militaire
Question écrite n° 6660 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 13/05/2025
syndicats - Règles relatives à la représentativité patronale de branche - Règles relatives à la représentativité patronale de branche
Question écrite n° 6597 de M. Thierry Perez
Date de dépôt : 13/05/2025
industrie - Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles - Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles
Question écrite n° 6582 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 13/05/2025
établissements de santé - EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles - EHPAD, organisation et moyens dédiés aux contrôles
Question écrite n° 6620 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 13/05/2025
personnes handicapées - Avenir du marché de la location de fauteuils roulants - Avenir du marché de la location de fauteuils roulants
Question écrite n° 6519 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 13/05/2025
agroalimentaire - Attribution des terres agricoles par les SAFER - Attribution des terres agricoles par les SAFER
Question écrite n° 6662 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 13/05/2025
terrorisme - Retour des familles de djihadistes français en France - Retour des familles de djihadistes français en France
Question écrite n° 6653 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 13/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires. - Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires.
Question écrite n° 6639 de M. David Habib
Date de dépôt : 13/05/2025
professions de santé - Situation de la profession des ambulanciers - Situation de la profession des ambulanciers