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Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Conseil et contrôle de l'État ; Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics ainsi que du budget annexe Publications officielles et information administrative : audition de M. Patrick MIGNOLA, ministre chargé des relations avec le Parlement
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 06/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard FRITCH, ancien Président de la Polynésie française (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 06/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants du CIVEN (comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires) (nouvelle audition) : M. Gilles HERMITTE, Président ; Mme Laurence LEBARON-JACOBS, Vice-présidente, et Mme Monia NAOUAR, Directrice
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 06/05/2025
  1. – Table ronde « Agences régionales de santé », ouverte à la presse, réunissant le Dr Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL, directrice générale de l'ARS Grand-Est, le Dr Didier JAFFRE, directeur général de l'ARS Occitanie, le Dr Sergio ALBARELLO, directeur général de l'ARS de Mayotte et M. Yann BUBIEN, directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 06/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Rérolle, directeur général de Périclès
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/05/2025
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (n° 856) (Mme Sandrine Le Feur, rapporteure).
  2. La commission est saisie pour avis sur les articles 1, 2, 3, 7 et 8. Elle a reçu délégation au fond sur les articles 5 et 6.
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/05/2025
  1. - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport « Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 06/05/2025
  1. – Table ronde des établissements de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), ouverte à la presse, réunissant M. Charles GUEPRATTE, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP) et M. Arnaud JOAN GRANGE, directeur de l'offre de soin et de la coordination des parcours de santé, Mme Sophie BEAUPERE, déléguée générale d'UNICANCER et Mme Sandrine BOUCHER, directrice stratégie médicale et performance.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 mai 2025
Date de séance : 06/05/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
  3. 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/05/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1353) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
  3. - en deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 1354) (M. Eric Pauget, rapporteur) ;
  4. - à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).