50414 résultats trouvés
- Amendement n° 3081 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Verny - Article 19 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 357 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Clouet, Mme Lejeune, M. Saintoul et Mme Lepvraud - TITRE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 2 - PLFFG 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 538
- Date de dépôt : 07/11/2024
- Amendement de M. Descoeur, M. Bony, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Nury, M. Boucard, Mme Frédérique Meunier et M. Gosselin - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024)
- Amendement n° 198 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Amendement de Mme Petex, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet et Mme Frédérique Meunier - Après l'article 16 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2622 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Philippe Brun - Après l'article 3 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 247 - RENFORCER LES CONDITIONS D'ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 864
- Date de dépôt : 06/02/2025
- Amendement de M. Bompard, Mme Maximi et Mme Nosbé - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Amendement n° 78 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
- Date de dépôt : 23/11/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
- Amendement n° 1043 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Amendement de Mme Gruet - Après l'article 21 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 305 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 18 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 21 - RESTAURER UN SYSTÈME DE RETRAITE PLUS JUSTE EN ANNULANT LES DERNIÈRES RÉFORMES PORTANT SUR L'ÂGE DE DÉPART ET LE NOMBRE D'ANNUITÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 475
- Date de dépôt : 28/10/2024
- Amendement de M. Ray - Article 2 OCTIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités)
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