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Question écrite n° 2204 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Grogne des agriculteurs aubois - Grogne des agriculteurs aubois
Question écrite n° 2278 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale - Rôle des délégués départementaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 2312 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 26/11/2024
justice - Justice pour Mehdi Ben Barka - Justice pour Mehdi Ben Barka
Question écrite n° 2235 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 26/11/2024
chasse et pêche - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution - Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution
Question écrite n° 2336 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 26/11/2024
partis et mouvements politiques - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés - Agression des milices d'extrême-gauche dans les facultés
Question écrite n° 2286 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement supérieur - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique - Situation des étudiants en 3e cycle pharmaceutique
Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 26/11/2024
entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises - Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités d'entreprises
Question écrite n° 2230 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 26/11/2024
audiovisuel et communication - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique - Réformer le Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix
Date de dépôt : 26/11/2024
gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
Question écrite n° 2353 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 26/11/2024
postes - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux - Alerte sur les risques liés à la réduction des financements postaux territoriaux