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Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/02/2024
  1. Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission aux Emirats arabes unis du 10 au 14 décembre 2023 ;
  2. Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
  3. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (BBNJ) (sous réserve de son dépôt) ;
  4. projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part ; de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part ; de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'État du Qatar, d'autre part (sous réserve de sa transmission).
N° 2154 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au régime juridique des actions de groupe
Date de dépôt : 07/02/2024
Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
N° 2160 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari déposé par la commission des affaires européennes sur l'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen
Date de dépôt : 07/02/2024
Voir le dossier (L'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen)
N° 2158 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua
Date de dépôt : 07/02/2024
Voir le dossier (Défendre le respect des droits humains au Nicaragua)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 février 2024
Date de séance : 06/02/2024
  1. 1. Sécurité des élus locaux et protection des maires
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/02/2024
  1. – Audition conjointe de M. Francois Werner, inspecteur général des finances (IGF), et de Mme Gaëlle Turan-Pelletier, inspectrice des affaires sociales (IGAS), au titre de la Revue de dépenses de juin 2017 réalisée par l'IGF et l'IGAS sur la politique d'accueil du jeune enfant.
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 06/02/2024
  1. – Audition de Mme Sylviane Giampino, présidente du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 06/02/2024
  1. Audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d'une mission temporaire sur les composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS)
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 06/02/2024
  1. - audition, ouverte la presse, de Mmes Béatrice Bellamy, présidente et Sabrina Sebaihi, rapporteure, sur les conclusions de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (rapport d'enquête n°2012) (dans le cadre de la mission d'information sur les femmes et le sport, rapporteurs : Mme Véronique Riotton, M. Stéphane Viry).
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/02/2024
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d'une mission temporaire sur les composés per-et polyfluoroalkylés (PFAS).