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- Question écrite n° 17942 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 21/05/2024
- ordre public - Marché parallèle du tabac - Marché parallèle du tabac
- Question écrite n° 17878 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 21/05/2024
- énergie et carburants - Modification du périmètre des boucles d'autoconsommation - Modification du périmètre des boucles d'autoconsommation
- Question écrite n° 17900 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/05/2024
- établissements de santé - Situation financière des cliniques et hôpitaux privés - Situation financière des cliniques et hôpitaux privés
- Question écrite n° 17861 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- consommation - Information du consommateur sur la viande issue de l'abattage rituel - Information du consommateur sur la viande issue de l'abattage rituel
- Question écrite n° 17967 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions et activités sociales - Conditions de travail des assistants familiaux - Conditions de travail des assistants familiaux
- Question écrite n° 17992 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 21/05/2024
- services à la personne - Attractivité des métiers de l'aide à domicile - Attractivité des métiers de l'aide à domicile
- Question écrite n° 17944 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 21/05/2024
- outre-mer - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion - Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
- Question écrite n° 17868 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- défense - Nécessaire indépendance en matière d'observation satellitaire - Nécessaire indépendance en matière d'observation satellitaire
- Question écrite n° 17923 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 21/05/2024
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social - Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
- Question écrite n° 17948 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/05/2024
- personnes handicapées - Remboursement des fauteuils roulants par l'assurance maladie - Remboursement des fauteuils roulants par l'assurance maladie
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