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Amendement n° 140 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 80 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Blanchet - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 83 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Blanchet - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 84 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Blanchet - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 151 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, Mme Corneloup et M. Dive - Après l'article 22 QUINQUIES - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 135 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 120 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, Mme Corneloup et M. Dive - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 45 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de M. Dive, M. Di Filippo, M. Ray et M. Bazin - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 131 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 129 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 11/06/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 22 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)