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- Amendement n° 766 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 330 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Petex, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Ray, M. Jeanbrun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Boucard et M. Brigand - Article 5 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 646 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 5 SEXIES - Non renseigné
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- Amendement n° 760 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 778 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 732 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 765 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 725 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 8 - Non renseigné
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- Amendement n° 675 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 6 QUINQUIES - Non renseigné
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- Amendement n° 683 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 9 TER B - Non renseigné
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