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Amendement n° 84 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 77 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Davi, M. Peytavie, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 7 BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 103 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de Mme Dupont, M. Houlié, M. Causse, M. Huwart, M. Taupiac, Mme Froger, M. Travert et M. Buchou - Article 7 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 69 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Dussausaye, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 89 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article 7 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 142 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Di Filippo - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 86 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Dive, M. Boucard et Mme Duby-Muller - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 113 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de Mme Gruet et M. Nury - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 114 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de Mme Gruet et M. Nury - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 22/01/2025; Amendement de M. Dive, M. Boucard et Mme Duby-Muller - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)