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Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Dossier législatif - Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les populations et préserver la ressource en eau
Dossier législatif - Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Dossier législatif - Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans
Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Dossier législatif - Soumettre l’achat de poissons d’élevage pour la pêche de loisir à un taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés
Dossier législatif - Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse
Dossier législatif - Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
Dossier législatif - Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques