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N° 1133 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
N° 1309 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière)
N° 1316 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu'à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule)
N° 601 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité)
N° 1286 - Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
N° 1147 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur)
N° 1079 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements)
N° 286 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille: Date de dépôt : 23/09/2024; Voir le dossier (Structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille)
N° 1178 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Harold Huwart visant à garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance: Date de dépôt : 26/03/2025; Voir le dossier (Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confiance)
N° 1289 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques)