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- N° 471 tome V - Avis de Mme Blandine Brocard sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 23/10/2024
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- Amendement n° 3590 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 09/11/2024
- Amendement de M. Lahais, Mme Catherine Hervieu, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Après l'article 61 - Non renseigné
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- Dossier législatif - Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/10/2024
- – Nomination de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) ;
- - la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) ;
- – Audition de M. Bruno Arcadipane, président, M. Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe, sur la situation et les perspectives en matière de logement.
- N° 455 - Proposition de loi de Mme Christine Arrighi visant à instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets d'infrastructures routières et autoroutières)
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
- Question écrite n° 253 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine - Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 23 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Fièvre catarrhale ovine - Fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 24 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/10/2024
- élevage - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale - Pertes ovines liées à la fièvre catarrhale
- Question écrite n° 260 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE - Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE
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