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- Amendement n° 570 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre et M. Castellani - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 726 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 703 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Blin, M. Hetzel, M. Juvin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et M. Ray - Après l'article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 566 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Liliana Tanguy, M. Potier, M. Hetzel, Mme Miller, M. Sorre, M. Sitzenstuhl et M. Castellani - Après l'article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 831 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Rodwell - Après l'article 19 - Non soutenu
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- Amendement n° 819 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Rodwell - Après l'article 19 - Non soutenu
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- Amendement n° 832 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Rodwell - Article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 2791 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de M. Roseren - Article 15 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- N° 1380 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 06 mai 2025
- Date de séance : 06/05/2025
- 1. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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