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- Question écrite n° 17734 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
- Question écrite n° 17698 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17819 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 14/05/2024
- services à la personne - Licenciement d'un employé CESU dans cadre du décès du bénéficiaire - Licenciement d'un employé CESU dans cadre du décès du bénéficiaire
- Question écrite n° 17722 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17757 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 17746 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques - Tuiles solaires photovoltaïques
- Question écrite n° 17745 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Simplification des procédures pour les fermes solaires sur d'anciennes décharges - Simplification des procédures pour les fermes solaires sur d'anciennes décharges
- Question écrite n° 17762 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/05/2024
- examens, concours et diplômes - Organisation problématique des examens cliniques objectifs structures - Organisation problématique des examens cliniques objectifs structures
- Question écrite n° 17699 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/05/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels - Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 17708 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024 - Soutien aux viticulteurs victimes du gel d'avril 2024
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