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- Question écrite n° 5815 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 08/04/2025
- politique sociale - Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État - Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État
- Question écrite n° 5851 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- tourisme et loisirs - Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes - Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes
- Question écrite n° 5811 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 08/04/2025
- police - Pour encadrer les AFD, il faut des données ! - Pour encadrer les AFD, il faut des données !
- Question écrite n° 5728 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5748 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique territoriale - Cumul d'emplois des policiers municipaux - Cumul d'emplois des policiers municipaux
- Question écrite n° 5781 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer
- Question écrite n° 5805 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
- Question écrite n° 5692 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 08/04/2025
- bois et forêts - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
- Question écrite n° 5745 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/04/2025
- examens, concours et diplômes - Délais du permis de conduire en zone rurale - Délais du permis de conduire en zone rurale
- Question écrite n° 5702 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- consommation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation
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