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Amendement n° 188 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 240 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de Mme Buffet - Article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 239 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de Mme Buffet - Article 27 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 103 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de Mme Froger, M. Bataille, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous et Mme Sanquer - Article 26 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 184 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 02/07/2025
Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 juillet 2025
Date de séance : 01/07/2025
  1. 1. Maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/07/2025
  1. Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé de l'Europe sur les résultats du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 01/07/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la diplomatie féministe de la France.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2025
Date de séance : 01/07/2025
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
  4. 4. Motion de censure
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Date de réunion : 01/07/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Judith Allenbach, présidente du Syndicat de la magistrature (SM) et Mme Mathilde Thimotée, secrétaire nationale du syndicat, M. Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats (USM) et Mme Fabienne Averty, secrétaire nationale de l'USM, et Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité Magistrats (FO)