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- Question écrite n° 2495 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 03/12/2024
- enfants - Alerte aux intrusions ! - Alerte aux intrusions !
- Question écrite n° 2480 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL - Fiscalité du carburant Biodiesel XTL
- Question écrite n° 2678 de Mme Florence Joubert
- Date de dépôt : 03/12/2024
- urbanisme - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
- Question écrite n° 2421 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 03/12/2024
- assurance maladie maternité - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé" - Protection des fabricants français sur les produits "100% santé"
- Question écrite n° 2593 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 03/12/2024
- personnes handicapées - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap - Aide au financement du matériel des personnes en situation d'handicap
- Question écrite n° 2527 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/12/2024
- établissements de santé - Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne - Suppressions de lits en psychiatrie dans l'Aisne
- Question écrite n° 2578 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 03/12/2024
- moyens de paiement - Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité - Disparition des distributeurs automatiques de billets en ruralité
- Question écrite n° 2522 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 03/12/2024
- entreprises - Vente des actifs stratégiques de la France - Vente des actifs stratégiques de la France
- Question écrite n° 2667 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 03/12/2024
- tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
- Question écrite n° 2453 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 03/12/2024
- déchets - Gestion des matières et déchets radioactifs en France - Gestion des matières et déchets radioactifs en France
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