72785 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 01/07/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la diplomatie féministe de la France.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 juillet 2025
- Date de séance : 01/07/2025
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
- 4. Motion de censure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de réunion : 01/07/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Judith Allenbach, présidente du Syndicat de la magistrature (SM) et Mme Mathilde Thimotée, secrétaire nationale du syndicat, M. Ludovic Friat, président de l'Union syndicale des magistrats (USM) et Mme Fabienne Averty, secrétaire nationale de l'USM, et Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale d'Unité Magistrats (FO)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 01/07/2025
- - Examen, du rapport de la mission d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie (MM. Philippe Gosselin, Nicolas Metzdorf, Davy Rimane et Emmanuel Tjibaou rapporteurs) ;
- - Questions diverses.
- Amendement n° 56 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de M. Marleix, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
- Amendement n° 57 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de M. Marleix, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
- Amendement n° 14 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Amendement n° 11 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - deuxième lecture - n° 1487
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de M. Mattei, rapporteur - TITRE - Adopté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Question écrite n° 8075 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Encadrement de l'extraction minière en Guyane - Encadrement de l'extraction minière en Guyane
- Question écrite n° 8070 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Mutualité sociale agricole - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats