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Amendement n° 1206 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Godard, Mme Karamanli, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 29 - Non renseigné
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Amendement n° 1163 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Alloncle et M. Michoux - Après l'article 3 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 880 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Lauzzana - Après l'article 22 - Non renseigné
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Amendement n° 635 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Dessigny, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Bentz, M. Beaurain, M. Baubry, M. Barthès, M. Bernhardt, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Chenu, M. Buisson, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Chudeau, Mme Delannoy, M. de Lépinau, M. de Fleurian, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier, M. Clavet, Mme Diaz, M. Dragon, M. Dufosset, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Frappé, M. Fouquart, M. Florquin, M. Evrard, M. Falcon, Mme Galzy, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, Mme Griseti, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Joncour, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Lechon, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Loir, M. Limongi, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, M. Lioret, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. David Magnier, M. Loubet, Mme Martinez, M. Patrice Martin, M. Markowsky, M. Marchio, Mme Marais-Beuil, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, M. Muller, M. Monnier, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rancoule, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Renault, Mme Rimbert, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Rivière, M. Salmon, M. Sabatou, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Tesson, M. Taverne, M. Villedieu, M. Vos et M. Weber - Après l'article 29 - Non renseigné
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Amendement n° 515 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Bothorel et M. Travert - Après l'article 23 - Non renseigné
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Amendement n° 583 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson - Après l'article 3 BIS - Non renseigné
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Amendement n° 661 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Naegelen - Après l'article 29 - Non renseigné
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Amendement n° 588 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 481
Date de dépôt : 20/03/2025
Amendement de M. Meurin, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Guitton, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie et M. Tesson - Article 3 BIS - Non renseigné
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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 mars 2025
Date de séance : 19/03/2025
  1. 1. Sortir la France du piège du narcotrafic
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 19/03/2025
  1. – Audition commune, ouverte à la presse, de M. Thomas FATÔME, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), de M. Jean-François FRUTTERO, président de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de Mme Magali RASCLE, directrice déléguée aux politiques sociales de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA).