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Question écrite n° 1089 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie - Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
Question écrite n° 1482 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 29/10/2024
impôts locaux - Renommer la taxe d'habitation - Renommer la taxe d'habitation
Question écrite n° 332 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - L'état des maternités en France - L'état des maternités en France
Question écrite n° 1667 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 05/11/2024
enseignement supérieur - Situation des personnels vacataires du MESRi - Situation des personnels vacataires du MESRi
Question écrite n° 2115 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 19/11/2024
logement - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone - Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
Question écrite n° 1035 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 15/10/2024
sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport bariatrique - Prise en charge des frais de transport bariatrique
Question écrite n° 351 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
femmes - Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français - Augmentation des violences faites aux femmes au sein du territoire français
Question écrite n° 2185 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 19/11/2024
sports - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire - Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire
Question écrite n° 2285 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement supérieur - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal - Conditions générales d'accès à la profession d'ostéopathe animal
Question écrite n° 1865 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement secondaire - Addiction numérique et téléphone scolaire - Addiction numérique et téléphone scolaire