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Question écrite n° 2555 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/12/2024
impôts locaux - Augmentation des frais de notaire - Augmentation des frais de notaire
Question écrite n° 2539 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
fonction publique de l'État - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
Question écrite n° 2632 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
retraites : généralités - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 03/12/2024
automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
Question écrite n° 2638 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques - Accès aux soins de proximité dans les territoires ruraux et périphériques
Question écrite n° 2534 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 03/12/2024
femmes - Mixité dans le secteur industriel - Mixité dans le secteur industriel
Question écrite n° 2491 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Question écrite n° 2643 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 03/12/2024
santé - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété - Prise en charge du trouble d'éco-anxiété
Question écrite n° 2490 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois