65680 résultats trouvés
- Amendement n° 268 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 428 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Besse - Article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 298 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Petex, M. Portier et M. Liger - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 334 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Portier, M. Le Fur, M. Fabrice Brun, M. Ray et M. Descoeur - Article 6 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 301 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 366 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 324 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier et M. Liger - Article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 313 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 309 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Fabrice Brun et M. Liger - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Amendement n° 389 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 06/05/2025
- Amendement de M. Bourgeaux, Mme Corneloup et M. Liégeon - Article 19 - Non renseigné
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