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Question écrite n° 1888 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 12/11/2024
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe - Rémunération des AESH dans le cadre du programme pHARe
Question écrite n° 1920 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
marchés publics - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) - Rôle de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Question écrite n° 1849 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 12/11/2024
drogue - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille - Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
Question écrite n° 1967 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 12/11/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 1838 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/11/2024
climat - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique - Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
Question écrite n° 1852 de M. Joseph Rivière
Date de dépôt : 12/11/2024
élus - De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire - De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire
Question écrite n° 1903 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation - Exonération de la taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégation
Question écrite n° 1964 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 12/11/2024
professions de santé - Infirmiers en pratique avancée (IPA) - Infirmiers en pratique avancée (IPA)
Question écrite n° 1857 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
énergie et carburants - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
Question écrite n° 1898 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt