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- Question écrite n° 2276 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS) - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)
- Question écrite n° 2238 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2344 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2325 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2301 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2298 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- famille - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents - Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
- Question écrite n° 2233 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- bois et forêts - Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers - Difficultés rencontrées par les exploitants forestiers
- Question écrite n° 2371 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Reconnaissance du secteur de la médiation équine - Reconnaissance du secteur de la médiation équine
- Question écrite n° 2314 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 26/11/2024
- lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
- Question écrite n° 2380 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sociétés - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
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