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Amendement n° 1774 - PLF POUR 224 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1680: Date de dépôt : 05/10/2023; Amendement de M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 04/10/2023
N° 1693 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°1229).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 1697 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n°1001).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 1701 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
N° 1704 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile)
N° 1702 - Proposition de résolution de Mme Anaïs Sabatini tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'état du réseau d'eau: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Commission d'enquête portant sur l'état du réseau d'eau)
N° 1690 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/10/2023
N° 1688 - Proposition de résolution de Mme Caroline Colombier invitant le Gouvernement à activer la clause de sauvegarde, prévue par le Règlement (UE) 2015/478 relatif au régime commun applicable aux importations, pour éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne: Date de dépôt : 03/10/2023; Voir le dossier (Éviter le sacrifice de la filière française de la volaille par la Commission européenne)