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Tri des résultats

Question écrite n° 5692 de M. Yannick Chenevard
Date de dépôt : 08/04/2025
bois et forêts - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
Question écrite n° 5745 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 08/04/2025
examens, concours et diplômes - Délais du permis de conduire en zone rurale - Délais du permis de conduire en zone rurale
Question écrite n° 5702 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/04/2025
consommation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation
Question écrite n° 5778 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 08/04/2025
nouvelles technologies - Exploitants de drones - Exploitants de drones
Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 08/04/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Question écrite n° 5699 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 08/04/2025
communes - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 08/04/2025
  1. 1. Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 07/04/2025
  1. 1. Réélection d’une députée
  2. 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. - en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) et à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1246) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) ;
  3. - à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
  4. Création d'une mission flash sur les transfèrements et extractions ;
  5. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).
N° 1261 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à allonger la durée de la session ordinaire
Date de dépôt : 07/04/2025
Voir le dossier (Allonger la durée de la session ordinaire)