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- Question écrite n° 3854 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités - Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivités
- Question écrite n° 3893 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov' - Barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 4034 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 11/02/2025
- professions et activités sociales - Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social - Extension de la "prime Ségur" aux salariés du secteur sanitaire et social
- Question orale sans débat n° 141 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/02/2025
- services publics - Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir ! - Face aux phénomène de maltraitance institutionnelle, le Gouvernement doit agir !
- Question écrite n° 3834 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé - Hausse des tarifs des complémentaires santé
- Question écrite n° 3987 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt - Éligibilité d'équipements pour personnes âgées et handicapées MaPrimeAdapt
- Question écrite n° 3896 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Prix de l'énergie et production industrielle française - Prix de l'énergie et production industrielle française
- Question orale sans débat n° 152 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 11/02/2025
- établissements de santé - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil - Non à la fermeture du service de chirurgie bariatrique de l'hôpital d'Argenteuil
- Question orale sans débat n° 150 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 11/02/2025
- eau et assainissement - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau - Cadre normatif pour la technologie par injection de CO2 dans l'eau
- Question écrite n° 3994 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap - Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
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