Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

31162 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 113 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de Mme Gruet et M. Nury - Article 9 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 114 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de Mme Gruet et M. Nury - Article 9 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 88 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de M. Dive, M. Boucard et Mme Duby-Muller - Article 9 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 2 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, Mme Grangier, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
Amendement n° 1 - PRIORISER LES TRAVAILLEURS DANS L’ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 687
Date de dépôt : 22/01/2025
Amendement de M. Falcon, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article UNIQUE - Tombé
Voir le dossier (Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 21 janvier 2025
Date de séance : 21/01/2025
  1. 1. Modification de l’ordre du jour
  2. 2. Urgence pour Mayotte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 21/01/2025
  1. - Présentation par Mme Stéphanie Rist, députée du Loiret (EPR), de la mission parlementaire sur la ménopause aux membres de la Délégation ;
  2. - Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de Mmes Véronique Riotton et Marie-Charlotte Garin.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 janvier 2025
Date de séance : 21/01/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Urgence pour Mayotte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/01/2025
  1. – Nominations de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (n° 659) ;
  3. - la proposition de loi visant à l'adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (n° 678) ;
  4. - la proposition de loi visant à prioriser les travailleurs dans l'attribution de logements sociaux (n° 687).
  5. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 713) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/01/2025
  1. Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (M. Charles SITZENSTUHL, rapporteur d'information).