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- Question écrite n° 5748 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique territoriale - Cumul d'emplois des policiers municipaux - Cumul d'emplois des policiers municipaux
- Question écrite n° 5781 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer
- Question écrite n° 5805 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
- Question écrite n° 5692 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 08/04/2025
- bois et forêts - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD) - Application de l'obligation légale de débroussaillement (OLD)
- Question écrite n° 5745 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 08/04/2025
- examens, concours et diplômes - Délais du permis de conduire en zone rurale - Délais du permis de conduire en zone rurale
- Question écrite n° 5702 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/04/2025
- consommation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation - Endettement des particuliers suite aux faillites de sociétés de rénovation
- Question écrite n° 5778 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 08/04/2025
- nouvelles technologies - Exploitants de drones - Exploitants de drones
- Question écrite n° 5848 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 08/04/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau - Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
- Question écrite n° 5699 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/04/2025
- communes - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 07 avril 2025
- Date de séance : 08/04/2025
- 1. Conversion des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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