Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

29243 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

N° 757 - Proposition de loi de M. Matthias Renault visant à proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Proroger d'un an l'expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés)
N° 749 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Assouplir les dispositions de la loi Évin sur la publicité du vin)
N° 736 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l'ordre)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre démissionnaire de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation en Syrie.
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 18/12/2024
  1. - Présentation du rapport d'information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan LAHAIS et Nicolas RAY, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 18/12/2024
  1. État des lieux des plans stratégiques nationaux en matière agricole : communication de M. André CHASSAIGNE et Mme Nicole LE PEIH
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Nomination de rapporteurs :
  2. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
  3. - sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 18/12/2024
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Judith Godrèche, actrice et réalisatrice
  3. - À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Henrard, directeur général délégué et président (par intérim) du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Mme Leslie Thomas, secrétaire générale et M. Vincent Villette, directeur général-adjoint et directeur financier et juridique
  5. - À 16 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseillère à la Cour de Cassation, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), présidente du groupe de travail « Protection des publics et diversité de la société française », et Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l'ARCOM
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/12/2024
  1. Audition de M. Martin Ajdari, pressenti par M. le Président de la République pour occuper les fonctions de président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure)
  2. Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 13 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/12/2024
  1. – Nomination de membres du Conseil national de la montagne ;
  2. – Communication des conclusions de la mission « flash » sur le verdissement des flottes automobiles (MM. Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, corapporteurs).